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LES STATUTS
DE L'ACADEMIE DES SCIENCES INFIRMIERES

(Version Janvier 2015)


  

Article 1 LA CONSTITUTION

 Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, l’ACADÉMIE DES SCIENCES INFIRMIÈRES (ASI), association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

  

Article 2 LA RAISON SOCIALE

L’ACADÉMIE DES SCIENCES INFIRMIÈRES a pour objet de produire, promouvoir, évaluer, diffuser les travaux issus de la recherche en soins infirmiers et favoriser l’utilisation des connaissances qu’elle génère.

L’ACADÉMIE DES SCIENCES INFIRMIÈRES peut procéder à toutes opérations financières, civiles, commerciales mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Le groupement peut ester en justice dans le respect de l'objet social, la décision étant prise par le Conseil d’administration, à la majorité simple et en cas d'urgence, par le président.

  

Article 3 LE SIÈGE SOCIAL

Le siège social est à l’adresse de la présidente.  

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

  

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

  

Article 5 LES MEMBRES

 

5.1 – Les membres fondateurs de l’Académie:

Les membres fondateurs sont :

-       Association des Ecoles et Enseignants d’Infirmiers de bloc opératoire

-       Association française d’entérostoma-thérapeutes

-       Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés ou Etudiants,

-       Comité d’Entente des Ecoles d’Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat

-       Comité d’Entente des Ecoles Préparant aux Métiers de l’Enfance

-       Groupe d’Etude de Recherche et d’ACtion pour la Formation des Aides-Soignants

-       Groupement des infirmiers en formation en endoscopie

-       Union Nationale des Associations d’Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat

-       Union Nationale des Associations en Soins Infirmiers et des Infirmiers(ères) Français

-       Union d’associations SIDERAL – Santé

Chaque membre fondateur possède une voix délibérative.

  

5.2 - Les membres actifs :

 La qualité de membre actif est donnée, après accord du Conseil d’Administration, à toute personne physique ou morale qui répond aux conditions suivantes dans les conditions fixées par le règlement intérieur :

-       Pour les personnes physiques : être titulaire d’un diplôme d’État d’infirmier ou équivalent étranger ou toute personne détenant une expertise dans la discipline.

-       Pour les personnes morales : avoir pour objet social la promotion de la discipline infirmière et des sciences infirmières.

 

5.3 - Les membres associés :

La qualité de membre associé est donnée après accord du Conseil d’Administration, à toute personne physique ou morale contribuant à la promotion de la discipline infirmière et au développement de la recherche en sciences infirmières, sur le plan national ou international. La procédure d’admission est décrite dans le règlement intérieur.

Chaque membre associé de l’ACADÉMIE DES SCIENCES INFIRMIÈRES, possède une voix consultative en Assemblée Générale.

  

5.4 Les membres honoraires :

Des personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association sont nommées membres honoraires par le Conseil d’Administration au vu de leur contribution à l’objet du groupement. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale ordinaire sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

  

Article 6 PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 « La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

Article 7 STRUCTURES ASSOCIATIVES

 Il existe trois (3) structures :

-       L'Assemblée Générale.

-       Le Conseil d’Administration.

-       Le Bureau Exécutif.

 

Article 8 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration (CA) est composé de :

-       Membres fondateurs ;

-       Membres actifs personnes morales élus par l’assemblée générale ;

-       Membres actifs personnes physiques élus par l’assemblée générale ;

L’effectif total du conseil d’administration peut varier de 15 à 30 membres.

Chaque membre actif possède une voix délibérative. Une personne physique représentant également une personne morale n’a qu’une seule voix délibérative.

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions prises en assemblée générale et définit en cours d'exercice les actions qui doivent être conduites dans le cadre de l'objet social.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des présents, sans condition de quorum ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Le secrétariat assure l’envoi des convocations et de l’ordre du jour des réunions sur délégation du président.

Tout membre du conseil qui, sans excuse et sans transmission de son pouvoir, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 9 LE BUREAU EXÉCUTIF

Le Conseil d’Administration élit, en son sein, un bureau exécutif parmi les membres actifs personnes physiques de l’ASI, composé au moins :

-       d’un(e) président(e),

-       d’un(e) vice-président(e),

-       d’un(e) secrétaire

-       d’un(e) trésorier(e)

Le bureau exécutif est chargé de la mise en œuvre des délibérations du conseil d’administration et du fonctionnement courant de l’association.

Il tient le conseil d’administration informé de son action.

 

Article 10 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

L’AGO se réunit chaque année.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées dans le règlement intérieur.

L'assemblée générale ordinaire définit la politique générale de l’association et statue sur le rapport moral et le bilan financier annuels qui lui sont soumis.

L'ordre du jour est arrêté et communiqué par le bureau exécutif dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Article 11 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour toute modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et dans le règlement intérieur.

Elle siège dans les conditions de l'assemblée générale ordinaire, sous réserve d'une majorité des deux tiers, lors de sa première réunion.

 

Article 12 DURÉE DES MANDATS

Le président de l’association est élu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration, hormis les membres fondateurs, sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable, par l’assemblée générale.

Les mandats des membres du bureau exécutif ont une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Le bureau est renouvelable par tiers chaque année.

Durant les trois années suivant la création de l’association, les mesures transitoires suivantes seront respectées :

-       La première année sera renouvelé(e) le/la trésorier(e) et le/la vice-président(e).

-       La seconde année sera renouvelé(e) le/la secrétaire et le cas échéant le/la trésorier(e) adjoint(e).

-       La troisième année sera renouvelé(e) le/la président(e) et le cas échéant le/la secrétaire adjoint(e).

 

Article 13 LE COMITÉ SCIENTIFIQUE

Le Comité Scientifique est composé d’experts issus de la discipline infirmière ainsi que d’autres disciplines. Son fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.

 

Article 14 LES RESSOURCES

Les ressources de l’association sont assurées par :

-       Le versement d'une cotisation annuelle par les membres dont le montant est fixé lors de l'assemblée générale ordinaire ;

-       Les subventions publiques et privées ;

-       Les appels à projets ;

-       Les droits d’auteur ;

-       Les dons et legs ;

-       Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 15 LE REGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi et approuvé par le conseil d'administration.

  

ARTICLE 16 INDEMNITÉS

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 Les dispositions de remboursement de frais des membres sont précisées dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 17 DISSOLUTION

 En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés lors d’une l’assemblée générale extraordinaire. L’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

  

ARTICLE 18 LIBERALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à Paris, le 24 Janvier 2015 en trois exemplaires

Secrétaire                                                                                                      Présidente

Marielle BOISSART                                                                                   Gilberte HUE